Juriste et dpo (h/f)

Offre n° O092240501380526
Publiée le 16/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Nanterre
Mairie, 1 place du 27 mars 2002
92014 NANTERRE CEDEX
Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d?envergure.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Nanterre
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d'envergure.
Missions / conditions d'exercice
Inscrit au coeur de la vie institutionnelle, la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées, et de la Commande publique, travaille en étroite collaboration avec toutes les directions de la ville, la direction générale, et le cabinet des élus. Cette direction a pour missions principales d'organiser les assemblées, d'accompagner juridiquement les services dans leurs projets et leurs contrats. Elle offre une opportunité unique de contribuer activement à la gestion stratégique de la municipalité. Relevez ce défi passionnant au sein d'une équipe dynamique et multidisciplinaire
- Le/la juriste évolue au sein d'une équipe centralisée de cinq juristes, directement sous la responsabilité du.de la directeur.rice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique. Il assure des missions de juriste généraliste.
- Désigné-e en tant que délégué-e à la protection des données (DPO), il/elle pilote la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment du RGPD au sein des services de la Ville.

Juriste :
- Conseille les élus, la direction générale et les directions et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, dans une optique de prévention des risques
- Apporte son expertise concernant des actes et contrats complexes et/ou les rédige
- Diffuse une culture juridique au sein de la collectivité : rédige des procédures et établit des fiches-réponses
- Assure une veille juridique en rédigeant des notes sur les évolutions textuelles ou jurisprudentielles et les diffuse aux services concernés.
- Participe au suivi et à la gestion des procédures amiables ou contentieuses, ainsi qu'à la défense des intérêts de la collectivité devant les juridictions, en lien avec les services concernés (et les conseils externes de la Ville le cas échéant)
- Assiste les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant
- Assure la tenue des tableaux de bord, d'outils de synthèse et d'indicateurs de gestion

Délégué-e à la protection des données :
- Gère le registre des traitements de la Ville, notamment recense et met à jour les traitements de données des services en lien avec les RIL (référents informatiques et Libertés désignés dans chaque direction) et contrôle leur conformité au RGPD (logiciel de traitement de données) 
- Assure des missions de conseil et d'accompagnement des directions dans la mise en oeuvre des traitements de données personnelles et du respect de la conformité du RGPD (analyse, réalisation d'étude d'impact, rédactions de clauses types...)
- Diffuse la culture du respect de la protection des données auprès des services (veille juridique, formations, actions de sensibilisation...)
- Prend en charge les demandes relatives aux droits d'exercice des personnes sur leurs données personnelles
- Est l'interlocuteur-trice auprès de la CNIL

- Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d'une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques 
- Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d'une vie professionnelle et d'une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
- Travailler au coeur d'une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
- Accéder à une politique RH active source d'évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
- Profiter d'une politique de rémunération et d'avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d'entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc...

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des Attachés
Vous n'êtes pas fonctionnaire de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater en tant que contractuel (contrat de 6 mois à 3 ans renouvelable).
Profils recherchés
- Master en droit Public
- Maitrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales 
-  Connaissances du domaine juridique lié à la protection des données personnelles 
-  Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité avec d'autres directions
-  Sens de la pédagogie 
-  Capacité d'analyse et qualités rédactionnelles
-  Rigueur et force de proposition
- Discrétion professionnelle                    

Contact

Informations complémentaires
MAIRIE DE NANTERRE

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.