Agent polyvalent du service urbanisme

Offre n° O064240517000737
Publiée le 17/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DE BIDART
Place Atchoarena
64210 Bidart
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bidart
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
02/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La commune de Bidart recherche un Agent polyvalent du service Urbanisme H/F.

Au sein du service Urbanisme (4 agents), vous participerez aux différentes activités du service, en support aux instructeurs et au directeur.

Emploi de catégorie C ou B, poste ouvert aux contractuels (non-fonctionnaires).

Missions (chaque mission représente environ 25 % du poste) :
- Assurer l’instruction d’une partie des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme et déclarations préalables de détachement de lots) (Mission 1)
- Participer à l’accueil et à l’information du public (Mission 2)
- Assurer la gestion administrative et le développement des outils du service (Mission 3)
- Gérer des dossiers spécifiques délégués par le responsable (Mission 4)
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Assurer l’instruction d’une partie des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme et déclarations préalables de détachement de lots) :

Réaliser l’instruction des demandes de renseignements, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables  :
• Analyser les pièces déposées dans les dossiers de CU et de DP lotissement et procéder à leur examen au regard des règlements et documents opposables (Code de l’urbanisme, PLU, SCOT, PLH, Règlement de lotissement, etc.).
• Examiner la faisabilité des projets dans le cadre de l’instruction des CU pré-opérationnels.
• Effectuer le lancement des consultations et synthétiser les avis des experts.
• Effectuer une veille relative à l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme.
• Faire le lien avec la DDTM et les services fiscaux pour l’ensemble des contributions d’urbanisme.
• Rédiger les décisions administratives (arrêtés, délibérations, décisions).
Établir les taxes d’urbanisme :
• Transmettre les informations nécessaires pour le calcul des taxes liées aux autorisations délivrées.

Mission 2 : Participer à l’accueil et à l’information du public :

Accueillir et informer les pétitionnaires, le public et les professionnels de l’urbanisme :
• Accueillir les différents publics (public, pétitionnaires de dossiers déposés, professionnels de l’urbanisme) en physique ou par téléphone.
• Renseigner et informer sur le cadre réglementaire applicables et les procédures à décliner.
• Orienter les administrés et les opérateurs vers les services compétents.
• Conseiller les demandeurs sur les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
Préparer les rendez-vous des élus ou des instructeurs avec les publics :
• Préparer les dossiers et rédiger des notes pour les élus en amont de leurs rendez-vous.
• Synthétiser les informations techniques.

Mission 3 : Assurer la gestion administrative et le développement des outils du service :

Assurer la gestion administrative du service :
• Réceptionner, distribuer et expédier le courrier.
• Effectuer les réponses aux courriers et courriels des administrés.
• Trier, classer et archiver les documents.
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme en exploitant les tableaux de bord.
• Assurer les formalités d’affichage et de publicité.
• Gestion des engagements et des factures.
Assurer la gestion et la mise en œuvre des outils informatiques et logiciels nécessaires à l’optimisation du fonctionnement du service :
En lien avec le service informatique, les fournisseurs de logiciel et les différents partenaires extérieurs (Etat, CAPB, etc.)
• Veiller au bon fonctionnement des outils informatiques.
• Proposer et mettre en œuvre des solutions d’amélioration des processus d’instruction et de traitement des tâches effectuées par les agents du service (dématérialisation).

Mission 4 : Gérer des dossiers spécifiques délégués par le responsable :

Sur la thématique du logement :

Participer à l’élaboration et au suivi du PLH et du règlement sur le changement d’usage élaborés par la CAPB :
• Représenter la Commune lors des COTECH et accompagner les élus aux COPIL.
• Analyser les documents transmis par l’État et par la CAPB.
• Rédiger des notes de synthèse pour les élus, le DGS et le responsable du service.
• Conseiller les élus sur les choix à opérer.
Procéder au suivi de la production des logements sociaux et des logements en accession à prix maîtrisé :
En lien avec la CAPB et les services de l’État :
• Tenir à jour l’inventaire des logements sociaux produits.
• Procéder au décompte des objectifs triennaux.
Participer au suivi de l’instruction des demandes de changement d’usage :
En lien avec le service instructeur de la CAPB :
• Renseigner les demandeurs.
• Recueillir les avis des élus et les transmettre à la CAPB dans le cadre de la procédure d’instruction.
• Faire signer et transmettre les arrêtés.

Exemple sur d’autres thématiques (activités évolutives) :

Mise à jour de l’adressage communal :
• Terminer la mission de mise à jour initiée par les obligations de la Loi 3DS.
• Prendre les délibérations de dénomination de voie et mettre à jour (ajouter, modifier ou supprimer) les numéros.
• Publier sur la Base Adresse Nationale.
• Renseigner la population et fournir les certificats de numérotage à la demande.
• Faire le lien (en partenariat avec les services techniques) avec le prestataire fournissant les plaques de numéro et les panneaux de rue.
Profils recherchés
Connaissance du fonctionnement d'un service d'urbanisme et/ou forte capacité à mener des activités juridiques spécialisées.
Sens du relationnel, de la pédagogie et rigueur rédactionnelle.

Contact

Contact
0559549067
Informations complémentaires
FICHE DE POSTE COMPLÈTE A CONSULTER SUR BIDART.FR ou via le lien juste ci-dessus !

Poste de catégorie C ou B, également ouvert aux contractuels (non titulaires de la fonction publique).

Traitement indicaire, RIFSEEP et 8RTT.

Candidature par courriel uniquement (CV+LM) à rh@bidart.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.