Le Grand Cubzaguais Communauté a mis en place, depuis le 1er juillet 2015,
un service commun mutualisé intercommunal pour l'Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) pour le compte de onze communes adhérentes dont 11 communes du territoire (Bourg, Cubzac-Les-Ponts, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Saint André de
Cubzac, Pugnac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, Tauriac, Val de Virvée), et une commune située hors du territoire (Villeneuve).
Un territoire attractif en plein expansion, offrant un cadre de vie qualitatif, nécessitant le suivi de ses nombreux projets.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, de la Directrice Générale Adjointe Stratégie Territoriale et de la responsable du service Instruction des Autorisations du Droit des Sols.
La responsable du service commun IADS recherche son/sa nouveau collaborateur, afin de compléter une équipe dynamique constituée de 2 instructrices.
L'agent aura en charge l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des onze communes adhérentes, ainsi que des missions annexes relatives au permis de
diviser, permis de louer et amélioration des outils et supports de travail. - Relations avec les communes adhérentes au service commun - Relations avec le Service interne Planification et Habitat, comprenant le service commun Lutte contre le Mal Logement,
composé d'une responsable de service et d'un agent instructeur en cours de recrutement. - Relations avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement.

- Instruction des demandes d'Autorisation d'Occupation du Sol (certificat
d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable de travaux, permis de construire et de démolir, permis d'aménager) avec le logiciel métier CART@DS - Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la
décision
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus).
- Accompagnement des secrétaires de mairie ou élus des communes adhérentes
- Se former et se mettre à jour régulièrement sur l’utilisation et l’administration du logiciel d’instruction, au vu de la dématérialisation de l’instruction
- Veille juridique de base relative au droit de l'urbanisme, avec le soutien de la responsable du service IADS, cette dernière effectuant une veille juridique complète dans le cadre de ses missions
- Paramétrage et création d’outils en équipe pour l’optimisation des procédures et de l’organisation du travail
- Participation aux réflexions touchant à la révision ou modification des documents de planification au niveau réglementaire
- Très occasionnellement, instruction des permis de diviser en cas d’absence de l’agent instructeur principalement en charge de cette mission (une dizaine de permis de diviser par an)

Savoir théorique
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, contentieux, jurisprudence) et techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain)

Savoir faire
- Une expérience similaire en instruction ou en urbanisme serait appréciée,
- Capacité rédactionnelle, maîtrise de l’orthographe et règles grammaticales : rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers
- Agilité avec les logiciels bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (la connaissance d’un logiciel d’instruction serait un plus, en lien avec un SIG)

Savoir être
- Sens du service public et devoir de réserve
- Rigueur, autonomie et organisation
- Capacité à travailler en équipe, à s’adapter au fonctionnement d’un service,
- Qualités relationnelles et de communication (référer, alerter, prévenir, anticiper)
- Être force de proposition pour optimiser les procédures et l’organisation du travail de manière individuelle et collective, et participer à la mise en œuvre du projet de service
- Etre à l’écoute, expliquer (vulgariser), accompagner les propositions de décision auprès des communes et des demandeurs
- Capacité d’analyse et de synthèse, savoir formuler des propositions d’amélioration

- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Bénéfices liés au CNAS